Conditions générales de vente
Document à compléter et à faire relire avant publication. Les passages entre crochets doivent être remplacés.
Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements donnant accès aux
programmes de La Boussole d'Ariane.
Offres et prix
Les abonnements proposés, mensuel et annuel, sont présentés sur la page
Mon abonnement. Les prix sont indiqués en euros, toutes
taxes comprises.
Un même compte ne peut détenir qu'un seul abonnement actif à la fois. Le passage
d'une formule à l'autre remplace l'abonnement en cours, avec ajustement au prorata
du temps déjà réglé.
Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe.
La commande est validée à réception de la confirmation de paiement.
Reconduction
L'abonnement est reconduit automatiquement à échéance, pour une durée identique,
sauf résiliation avant le terme de la période en cours.
Résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation
prend effet au terme de la période déjà payée : l'accès reste ouvert jusque-là, et
aucun nouveau prélèvement n'intervient.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, vous disposez de
quatorze jours pour vous rétracter.
En demandant l'accès immédiat aux contenus numériques, vous renoncez à ce droit dès
lors que l'exécution a commencé, conformément à l'article L221-28 13°.
[À vérifier et adapter selon le fonctionnement retenu pour l'accès immédiat.]
Factures
Vos factures sont accessibles à tout moment depuis votre espace personnel, via le
portail de facturation.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation : [adresse e-mail].
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la
consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
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